Conditions génarales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Nessa, exploité par :

Nom légal : Lenaerts Gaelle
Statut : Indépendante complémentaire
Adresse : Thier Ghisbert 187, 4520 Huccorgne, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0830.917.242
Adresse e-mail : info@be-nessa.be

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par Nessa via sa boutique e-commerce hébergée sur la plateforme Wix.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Nessa propose des sacs, foulards et accessoires textiles pour femmes et enfants, entièrement conçus et confectionnés à la main.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent apparaître. Ces particularités ne constituent pas un défaut mais témoignent de l’authenticité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nessa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le client :

• sélectionne les produits souhaités,

• renseigne ses coordonnées complètes,

• accepte les présentes CGV,

• effectue le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées :

• carte bancaire (via Stripe),

• PayPal.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nessa.

Article 7 – Fabrication et disponibilité

Les créations peuvent être :

• disponibles en stock,

• ou réalisées à la commande.

Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés sur les fiches produits ou lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail artisanale.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées par :

• Bpost

• Mondial Relay

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Nessa ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison imputable au transporteur ou à une erreur dans les informations fournies par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne peuvent être ni repris ni échangés.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé.

Article 10 – Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.

Les produits endommagés, portés ou incomplets ne seront pas remboursés.

Article 11 – Responsabilité

Nessa ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Nessa (textes, images, créations, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Nessa.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@be-nessa.be.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.